J.O. 239 du 13 octobre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403749V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Paul Queval, domicilié 1, chemin des Tiloises, 30300 Jonquière-Saint-Vincent.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.